| Le site onemoremilk.com et onemoremilk.fr (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.onemoremilk.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société ONE MORE MILK SARL, dont le siège social est sis au 29, place de la fraternité, 59100 ROUBAIX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro 504 719 873. Le Site permet à ONE MORE MILK SARL de proposer à la vente, des vêtements, accessoires, jouets et produits de décoration à des Internautes naviguant sur le Site. Les présentes conditions générales de vente visent à définir : - Les obligations réciproques entre nous : la société ONE MORE MILK et les internautes consommateurs que nous appellerons ci-dessous « le Client ». - Les différentes étapes du processus de commande. Ces conditions s'appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part du Client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. |
| 1- Articles et produits : |
| 1.1 - Notre site a vocation d'offrir à
la vente des articles des vêtements, accessoires, jouets et produits
de décoration. Les articles visibles sur le site sont disponibles
jusqu'à épuisement des stocks. En conséquence, nous
ne garantissons en aucun cas le maintien des produits à la vente
pendant une période donnée. Toute réclamation du
Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible
sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, nous
nous engageons à prévenir par courrier électronique
tout Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. 1.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. 1.3 – Produits indisponibles Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé contact@onemoremilk.com. ONE MORE MILK n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. |
| 2- Prix des produits : |
| Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Les frais d'expédition seront à la charge du Client et sont facturés en supplément des prix des produits suivant le montant de la commande. |
| 3- Livraison et délai : |
| France métropolitaine : 15 jours ouvrables. - Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du Client, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages/intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement. - En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers nous quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dès que possible. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de produit. |
| 4- Livraison et Tarifs : |
| Les frais de port sont directement calculés en fonction du poids
du colis ainsi que du pays du destinataire. Ces frais de port restent
à la charge du client sauf dérogation de la société
ONE MORE MILK. De plus, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays |
| 5- Livraison et Risques : |
| Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier la conformité des produits à la livraison et en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise ; cette réclamation devra impérativement être notifiée par e-mail au service clientèle de ONE MORE MILK contact@onemoremilk.com. ONE MORE MILK ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit. |
| 6- Les échanges ou remboursement : |
| Le Client a la possibilité de demander l'échange ou le
remboursement dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrables
à compter de la réception de la commande. Dans les 2 cas,
l'article sera retourné neuf, complet et impérativement
dans son emballage d'origine, avec ses accessoires éventuels, aux
frais du Client et à l'adresse suivante : ONE MORE MILK, 29 place
de la fraternité 59100 ROUBAIX. Ce renvoi devra être accompagné
d'un chèque à l'ordre de ONE MORE MILK, couvrant le montant
des frais de port pour le renvoi du nouvel article en échange (sauf
si le retour est dû à une erreur de colisage ou si le retour
est un produit défectueux) : Dès réception de l'article
dans nos services et si l'article de remplacement est disponible en stock,
il sera expédié chez le Client. Dans le cas d'un remboursement, il sera effectué par la société ONE MORE MILK, dans un délai de 30 jours, par chèque ou crédit sur la carte bancaire du Client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour. La Société ONE MORE MILK n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Client. |
| 7 – Comment passer une commande |
| 7.1 - Le Client intéressé par un article visible sur le
site www.onemoremilk.com suit le processus suivant afin d'établir
sa commande. Après avoir vérifié les spécificités
de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.) et indiqué
le pays de livraison, le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés
dans son « panier » par un clic. 7.2 - Modalités de paiement Le Client a la faculté de payer par chèque ou par carte bancaire directement sur le site. • le chèque d’un montant total représentant le prix des articles et des frais postaux doit être fait à l'ordre de ONE MORE MILK et envoyé à l'adresse suivante : ONE MORE MILK, 29 place de la fraternité 59100 ROUBAIX • la carte bancaire (paiement sécurisé): la société ONE MORE MILK accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD) Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton " Valider ". Sous réserve d'acceptation du paiement, le message de fin de commande "votre commande est bien enregistrée" apparaîtra. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. 7.3 – www.onemoremilk.com accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique. 7.4– Expédition : Pour les objets non personnalisés, les commandes réglées par carte bancaire sont préparées dans un délai de 10 jours ouvrés et les commandes réglées par chèque bancaires sont traitées dans un délai de 10 jours. Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service « Colissimo ». Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. |
| 8 - Signature et preuve : |
| 8.1 - Pour tout paiement par carte bancaire
sur le site www.onemoremilk.com, le certificat électronique délivré
par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant
et de la date de la transaction, conformément aux dispositions
des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard,
les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. 8 .2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. |
| 9 - Informations nominatives : |
| Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au client sont collectées pour les besoins de la passation de la commande et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société ONE MORE MILK a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL portant le N° de déclaration : 1312249 |
| 10 - Responsabilité |
| 10.1 - Pour toutes les étapes d'accès
au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de validation
de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société
ONE MORE MILK n'a qu'une obligation de moyens. 10.2 - En conséquence, la responsabilité de la société ONE MORE MILK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société ONE MORE MILK. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société ONE MORE MILK. 10.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la société ONE MORE MILK de toute responsabilité |
| 11 - Election de domicile au 29, place de la fraternité 59100 ROUBAIX |
| 12 - Propriété intellectuelle et concurrence |
| 12.1 Tous les éléments du site
onemoremilk.com et onemoremil.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente,
sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des
brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société
ONE MORE MILK 12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site www.onemoremilk.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la société ONE MORE MILK. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ONE MORE MILK. |
| 13 - Différends |
| 13.1 - La langue des présentes conditions
générales de vente est le français. 13.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions du département du nord. |
(*) et bien plus encore par le biais de nos animatrices à domicile
S.A.R.L One More Milk au capital de 20.000,00 euros - 29 Place de la Fraternite - 59100 ROUBAIX - Code APE:4799A - N° SIRET 50471987300011